TERMOS E CONDIÇÕES

Atelier de la musique « La-Si-Ré » à Differdange

Règlement interne de Reboredo's Music School à Differdange

Indice

Dénomination et siège

Dénomination
But et cadre du règlement interne
Représentants statuaires

Structure de l'orientation éducative - compétences

Direction pédagogique
Conseil pédagogique
Délégués

Plans d'études et leur fonctionnement

Corps enseignant

Régime des présences
Obligations
Droits

Personnel administratif non-enseignant

Obligations
Droits

Régimes de fréquence

Règles d'inscription et admission des élèves
Frais d'inscription

Élèves

Obligations
Droits

Parents et représentant légaux

Obligations
Droits

Participation dans le procès d'évaluation

Régime des absences

Épreuves d'admission aux cours basiques et secondaires de musique

Évaluation et épreuve d'aptitude artistique

Leçons instrumentales et conditions de flexibilité d'horaire

Offert éducative

Uniforme

Action disciplinaire

Qualification d'infraction et participation de l'occurrence

Procès disciplinaire

Dispositions finales

Dénomination et siège

Article 1

I. Dénomination

La Reboredo's Music School située à Differdange, ci-après désignée comme ATELIER DE LA MUSIQUE « La Si Ré » enseignement de musique, est un établissement d'enseignement à caractère particulier, comme tel, couvert par les normes générales applicables du statut de l'enseignement privé et coopératif et par les spécificités introduites par le présent règlement, sans préjudice de l'application de la loi en général.

II. Article 2

Représentants statuaires

REBOREDO'S MUSIC SCHOOL

Société en commandite simple

Siège social : 21, rue Emile Mark ; L-4620 Differdange

Entre les soussignés,

1. M. João Lagoinha Reboredo, né à Alfandega da Fé, Portugal, le 27.02.1976

Demeurant à L-4670 Differdange, 102, rue de Soleuvre,

Mme. Anabela Almeida Simões, née au Luxembourg, le 06.01.1980 demeurant à L-4670 Differdange, 102, rue de Soleuvre

Il a été constitué en date 01.04.2016 une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Titre I : Dénomination - Siège social - objet - durée - capital social

Article 1 : Il est formé entre les constituants et tous ceux qui pourraient devenir associés par la suite, une société en commandite simple.

Article 2 : La société prend la dénomination de « Reboredo's Music School, s.e.c.s. »

Article 3 : La société a pour objets :

La création et l'exploitation d'un établissement de formation professionnel continue à savoir des activités de formation ou d'enseignement (hors enseignement et formation scolaire) en général ; et particulièrement dans le domaine de la musique.

La création et l'exploitation de structures d'accueil sans hébergement pour enfants conforme au règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 8 septembre 1998 (tel que modifiée) réglant les relations entre l'Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

En outre, la société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins qu'elle ne soit spécialement réglementée et d'une manière générale, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportent directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Article 4 : Le siège social de la société est établi dans la commune de Differdange. Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.

Article 5 : La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès, l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 6 : Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l'agrément de tous les associés survivants.

En cas de cession de parts d'un associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des parts en leur possession.

Titre II. : Administration - Assemblée Générale

Article 7 : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, dont les pouvoirs sont fixés par l'assemblée des associés qui procède à leur nomination.

A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplit tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.

Article 8 : Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale.

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises à la majorité simple.

Titre III. : Année sociale - Répartition des bénéfices

Article 9 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et-un décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice social commence à la date de la constitution et finit le trente-et-un décembre 2016.

Article 10 : Chaque année, au trente-et-un décembre, il sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que le bilan et le compte de profits et pertes.

Le bénéfice net, déduction faite de tous les frais généraux et des amortissements, est à la disposition de l'assemblée générale des associés qui décidera de l'affectation du bénéfice net de la société.

Disposition générale

Article 11 : Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.

Evaluation des frais

Article 12 : Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à la somme de 100 (cent) euros.

Assemblée Générale extraordinaire

Et aussitôt les associés représentant l'intégralité du capital social ont pris les résolutions suivantes :

Le nombre de gérants est fixé à un.

Est nommé comme gérant Monsieur João Lagoinha Reboredo, né à Alfandega da Fé, Portugal, le 27.02.1976 demeurant à L-4670 Differdange, 102 rue de Soleuvre

La société est valablement engagée par la signature individuelle du gérant.
Le siège social est établi à L-4620 Differdange, 21, rue Emile Mark,

Signé : 1) J. Lagoinha Reboredo ; 2) A. Almeida Simões

Structure de l'orientation éducative - compétences

Article 3

Direction pédagogique

La Direction pédagogique est responsable de, notamment:

Délivrer sur les sujets pédagogiques et artistiques ;
Être le représentant maximal du corps enseignant de l'établissement ;
Établir des relations de communication entre la Direction administrative, corps enseignant et étudiant ;
Sélectionner et évaluer le corps enseignant ;
Opérer et orienter le corps enseignant dans la structure des cours et branches à administrer en conformité avec les programmes officiaux ;
Veiller au bon déroulement des programmes, qualité et efficacité d'enseignement ;
Responsabiliser les délégués des différents domaines par la coordination du groupe disciplinaire respectif, notamment la réalisation d'épreuves internes d'évaluation, examens officiaux, auditions internes et échanges ;
Être disponible pour l'accueil des représentants légaux et collaborer dans la résolution de problèmes du quotidien de leur(s) apprenant(s) dans l'établissement d'enseignement ;
Représenter l'école dans les sujets de nature pédagogique, auprès des représentants compétents du Ministère ;
Élaborer et approuver le projet éducatif de l'école,
Élaborer et approuver le plan annuel et pluriannuel d'activités ;
Le Conseil pédagogique est composé par la Direction pédagogique et un représentant de chacun des groupes disciplinaires, à savoir : groupe d'instruments à cordes, groupe de piano et percussion, groupe de chant et branches annexées, groupe à instruments à vent, groupe de formation musicale et groupe de classes d'ensembles.

Article 4

Conseil pédagogique

Le Conseil pédagogique est responsable de :

Collaborer et coopérer avec la Direction pédagogique dans les actes de décisions de nature pédagogique et disciplinaire ;
Donner un avis sur les programmes, modèles d'évaluation, activités et initiatives développées dans l'Atelier de la musique ;
Participer activement dans les initiatives extra-scolaires développées dans l'Atelier, telles qu'auditions, concerts, masterclasses, congrès, concours et sorties scolaires ;
Donner un avis sur d'éventuelles modifications dans le règlement interne de l'Atelier
Présenter des propositions pour l'élaboration du projet éducatif et du plan annuel d'activités ;
L'ensemble des autres compétences sont mentionnées dans la loi.

Article 5

Délégués

Les délégués sont des enseignants, élus annuellement par les membres de leur groupe disciplinaire ou nommés par la Direction pédagogique.

Le délégué est responsable de :

Représenter et coordonner son domaine, devant la Direction pédagogique et le Conseil pédagogique ;
Collaborer avec la Direction pédagogique dans les actes et initiatives de caractère pédagogique et formatifs ;
Participer ou représenter son domaine dans les activités extra-scolaires, dans l'organisation d'épreuves internes et d'examens officiaux.

Article 6

Plan d'études et son fonctionnement

Cours préscolaire de 3 à 6 ans :
Première approche de la musique dans un contexte expérimental
Cours de base d'initiation à l'instrument :
Fréquence en régime complémentaire. Fréquence obligatoire dans trois branches
Instrument
Formation musicale
Classe d'ensembles
Danses modernes
Cours d'appui

Régime non subventionné par le Ministère de l'Education, 20% de remise dans la taxe mensuelle, en cas d'inscription dans trois ou plusieurs branches.

Le plan d'études et la charge horaire des cours obéiront le système d'évaluation que dépendra de la progression des élèves.

Article 7

Corps d'enseignants

L'enseignement dans l'atelier de musique sera administré par des professeurs nationaux ou étrangers légalement qualifié, et en quantité nécessaire pour satisfaire l'enseignement.

Les professeurs sont admis au service de l'école de musique par la Direction, moyennant l'avis conforme de la Direction pédagogique, selon les régimes contractuels en vigueur, notamment :

Par contrat à durée déterminée
Par contrat de concession à travaux
Dans le régime d'accumulation quant aux enseignants liés à un autre établissement d'enseignement

Le contrat a comme objectif les prestations successives dans le cadre de la profession libérale, moyennant une rémunération accordée avec la Direction, pouvant être cessé à tout moment, par une des parties, avec un préavis d'au moins 30 jours ouvrables.

Le corps enseignant de l'école de musique est formé par tous les professeurs en effectivité de fonctions, qui réunira, sans préjudice du fonctionnement normal des cours, dans chaque période scolaire avec :

la Direction
la Direction pédagogique
les représentants légaux des élèves

A chaque fois, qu'il est jugé nécessaire, la Direction de l'Atelier de la musique ou sa Direction pédagogique peut convoquer le Conseil pédagogique.

Article 8

Régime des présences

Le régime de présence des professeurs dans les cours est fait à partir de la feuille de présences ou autres modalités, jugées plus appropriées.
Est considéré comme absence, le non-respect intégral de l'horaire établi, concernant l'heure d'entrée et permanence
Le régime des absences appliqué aux professeurs sera celui de la loi en vigueur, selon sa relation contractuelle.
Les enseignants doivent être ponctuels et réduire au minimum indispensables leurs absences. Lorsque cela sera inévitable, ils devront si possible :
Prévenir à temps l'élève et l'école de musique,
Fournir auprès de l'élève ou son représentant légal, la reprise de la / les leçon(s) en manque,
Présenter auprès du secrétariat, avec au moins une semaine d'avance, la respective justification / reprise, selon la loi,
Remettre mensuellement une leçon par élève, tant qu'il y a un accord avec les représentants légaux (ou avec les élèves une fois majeurs). Situations exceptionnelles seront analysées ponctuellement par la Direction pédagogique.
L'absence du professeur ne dépassant pas un jour par mois, par élève, devra être communiquée à temps aux Services Administratifs. En cas d'une absence prolongée, devra être demandée une autorisation spéciale chez la Direction pédagogique.
Lors d'une absence prolongée, pour cause de maladie ou autres motifs, le professeur devra faire part de son absence, en temps utile à la Direction pédagogique ou au responsable des services administratifs de l'école de musique.
Est obligatoire la présence des professeurs dans les réunions d'évaluation, actions de formation, jurés d'examens, ainsi que les réunions pédagogiques avec les membres des organismes de l'école de musique, à condition qu'ils soient convoqués avec deux (2) jours ouvrables d'avance, soit l'absence assimilé à l'absence de deux temps scolaires.

Article 9

Obligations des enseignants

Indépendamment des obligations émergeantes du comportement social en général, les obligations spécifiques des professeurs sont :

Éveiller l'intérêt des élèves pour l'enseignement que leur est dispensé, en stimulant et développant toutes leurs capacités.
Tenir la disciplina pendant les cours, ne pas démissionner de ses fonctions d'éducateur, si nécessaire même en-dehors des leçons, quand il se trouve face à des situations qui le justifie.
Être à l'heure et faire l'évaluation convenable de chaque élève, les documents fournis par l'école de musique, selon les normes d'évaluation définies.
Dynamiser les domaines de ses spécialités, aborder des activités individuelles ou collectives, dans et en-dehors de l'Atelier.
Être présent, autant que possible, dans les activités extra-scolaires menées conformément dans l'école ou en-dehors de celle-ci.
Coopérer et interagir avec tous les intervenants du procès éducatif, de façon à garantir une évolution du procès d'enseignement/apprentissage.
Assumer la responsabilité par la préservation et l'utilisation appropriée des installations et équipements, en proposant toujours des mesures d'amélioration et/ou de rénovation.
Communiquer à la Direction pédagogique toute irrégularité pratiquée dans ses cours ou dans les séances culturelles.
Collaborer, si possible, avec la Direction et la Direction pédagogique dans toutes les activités qui complémentent l'œuvre éducative, ainsi que comparaître dans les séances culturelles organisées par la même pendant la durée scolaire.
Remplir avec dévouement et compétence, les postes dont il a été élu ou désigné.
Coopérer avec les autres intervenants du procès, dans la détention d'existence de cas d'enfants ou jeunes avec des besoins éducatifs particuliers
Tenir la Direction informée sur le développement normal des élèves, spécialement de ceux qui exigent des besoins éducatifs particuliers.
Garder secret professionnel
Procéder à l'autoévaluation des termes du décret d'application en ce qui concerne l'évaluation du développement du personnel enseignant
Demander l'autorisation préalable à la Direction pédagogique, chaque fois que l'élève veuille participer dans des concerts publics, en évoquant la qualité de l'élève de l'Atelier de la musique.

Article 10

Droits du corps enseignant

Indépendamment des droits émergeants des relations de travail d'ordre légal, les droits spécifiques du corps enseignant se forment :

Disposer de l'ambiance et conditions d'ordre pédagogique-didactique appropriées à l'exercice de ses fonctions.
Être informé de toute législation ou instructions qui le concernent.
Être respecté par tous les éléments de la communauté scolaire.
Utiliser les espaces scolaires et les ressources matériels selon les nécessités de son exercice.
Participer dans l'élaboration du projet éducatif et du règlement interne de l'école de musique.
Élire et être élu pour les différents organismes et postes de gestion scolaire, qui ne soient pas incompatibles avec sa situation de travail.
Avoir des conditions d'actualisation scientifique et pédagogique, ainsi que l'accès à toute formation continue nécessaire, en vue d'améliorer ses compétences professionnelles.
Recevoir de la part de la Direction et de la Direction pédagogique ou autres organismes représentants, l'appui nécessaire pour l'exercice de ses fonctions.
Être écouté sur des questions importantes de la vie de l'école et être informé des décisions de la Direction pédagogique.

Article 11

Obligations du personnel administratif non-enseignant

Indépendamment des obligations émergeantes du comportement social en général, le personnel a comme obligation de :

Être ponctuel et assidu dans l'accomplissement de son horaire de travail
Respecter et accomplir les ordres du responsable d'administration scolaire, notamment des membres de la direction et la direction pédagogique de l'école de musique
Ne pas permettre l'entrée de personnes non autorise dans le secrétariat
Participer dans les actions de formation organisées par l'école de musique
Garder le secret professionnel

Article 12

Droits du personnel administratif non-enseignant

Indépendamment des droits légaux d'ordre de travail, le personnel administratif a le droit au/de :

Traitement correct de la part de toute la communauté scolaire
Participer et dialoguer avec les membres de la direction et la direction pédagogique ou tout autre personne enseignant si nécessaire pour la résolution de tout problème de fonctionnement de l'école de musique

Article 13

Règles d'inscription et admission des élevés

Les immatriculation ou inscriptions doivent être effectuées pendant le mois de juillet de chaque année scolaire, ou quatre délais, selon le type d'enseignement fixer par la direction, entendu par la direction pédagogique.
Sont admis à l'immatriculation tous les individus qui remplissent les exigences légales, établies selon le type d'enseignement, branches et années qu'ils souhaitent fréquenter
Les fiches d'inscription sont obligatoirement signes par un des parents ou représentant légal, dans le cas où l'élevé soit encore mineur
Dans l'acte de l'immatriculation, l'élève devra satisfaire l'importance affixée relative à l'inscription, non-applicable, aux élèves immatricules en régime...
L'immatriculation au renouvellement simultané dans une école de musique n'est pas autorisée
La direction se réserve le droit de ne pas accepter le renouvellement d'immatriculation d'élèves qui, pendant l'année précédente aient causé des situations dérangeante le bon fonctionnement de l'école
Le régime d'immatriculations et/au renouvellement d'immatriculation sont soumises a l'indique dans la légalisation en vigueur, pour chaque année scolaire

Article 14

Frais d'inscription

L'annuité est repartie en 11 tranches
Le paiement de l'annuité est fait en 9 tranches, de septembre jusqu'en mai, soient les frais d'inscription de juillet, inclus dans les versements de septembre-juin
Les frais d'inscription doivent être réglées en avance, la 1ere leçon de chaque mois
Le manque de règlement de la mensualité dans le délai indique entraine le paiement d'un taux supplémentaire de 10%.
Les absences des élèves dans n'importe quelle activité ou ils soient inscrits, n'entraine aucune réduction du montant de la mensualité, quelle que soit la raison
L'immatriculation ne pourra pas, en aucun cas, être remboursée
Les élèves inscrits dans n'importe quel cours de l'école de musique, bénéficient d'une remise dans les branches au cours, s'ils les souhaitent fréquenter.
Les immatriculations des élèves de l'école dans chacune des branches sera fait par ordre d'inscription, selon la capacité de l'école. Celles qui dépassent cette limite, devront rester en liste d'attente, étant seulement effectuées dans le cas d'éventuelles annulations
Le non-respect le points 2) et 3) mentionnes précédemment, permettra à l'école de musique de déclencher les moyens coercitifs légalement institues, dans le sens de voir réglée la situation de dette
La direction peut encore établir des frais spéciaux d'examen
L'atelier de la musique, facilite à ses élèves, le service d'empreint d'instruments, moyennant sa disponibilité, et celui-ci est régie par un règlement élabore par l'organisme de gestion

Article 15

Obligations des élèves

L'élève a obligation :
Respecter toute la communauté scolaire ne recourant en aucun cas aux insultes et à la violence
Accomplir le présent règlement interne
Etre assidu et ponctuel
Accomplir l'obligation de matricule et renouvellement de matricule aux services administratives
Justifier les absences
Se faire accompagner par le matériel nécessaire et indispensable pour les cours
Transmettre au représentant légal toutes les informations respectantes à son activité scolaire
Tenir compte les orientations d'apprentissage facultés par les enseignants
Ne pas importuner l'activité scolaire de l'école de musique
Respecter les instruments du personnel enseignant et du personnel non-enseignant
Connaitre et respecter les normes et horaires des services de l'école de musique
Veiller à la préservation, conservation et manutention de l'école de musique, notamment des instruments, matériel didactique et installations, en se obligeant à remplacer tous les équipements qu'il endommage
Participer activement dans les activités et initiatives de l'école de musique dans et en dehors de leurs installations selon le plan annuel d'activite
Se présenter dans toutes les auditions ou concerts organisés par l'école de musique le respectif uniforme, soit facultatif pour le régime article dans les extra-scolaire
Demander l'autorisation à la direction pédagogique de l'école de musique pour jouer publiquement en indiquant, pour effet, la date, le local et le programme à exécuter, en avant, après avoir obtenue l'autorisation, être écouté préalablement par l'enseignant de la branche concernée
Communiquer par écrit, aux services administratifs, l'annulation de la matricule d'une branche ou plus, en impliquant le paiement du mois suivant à la date d'annulation.
Informer la Direction de l'école de tous les évènements troublant la vie de scolaire
Ne pas transporter les matériaux, instruments ou engins susceptibles de troubler le fonctionnement normal des activités scolaires, de causer des dommages physiques, psychologiques, moraux et civiques, à soi-même ou à un tiers.
Ne pas recourir à l'utilisation de téléphones portables ou enregistrement des cours ou n'importe quel appareil, pouvant le même être sujet à la rétention.
Le non-respect des obligations prévues dans le présent règlement, constitue une infraction susceptible à l'application de mesure corrective ou mesure disciplinaire de sanctions, à être décidé dans le Conseil pédagogique et selon gravité des négligences.

Article 16

Droits des élèves

L'élève a le droit de :

Prendre connaissance des contenus programmatiques et des objectifs d'apprentissage, bien comme le procès d'évaluation ;
Connaître le règlement interne ;
Être respecté par toute la communauté scolaire ;
Avoir assurée la confidentialité des données de caractère personnel et familier qui figure dans le procès individuel ;
Bénéficier d'un enseignement de qualité, visé à sa formation humaine, culturelle et professionnelle ;
Regarder les cours, participer et demander des explications si nécessaire ;
Utiliser les installations et les instruments de l'école de musique pour l'étude, si possible et sans préjudice de l'activité scolaire ;
Participer dans le procès d'évaluation, à travers les mécanismes d'auto-évaluation ;
Être informé de toutes les activités de l'école de musique qui puissent impliquer sa participation (directe ou indirecte) selon le plan annuel ou pluriannuel d'activités de l'école ;
Respecter l'autorité du professeur ;
Obtenir des certificats de fréquence toujours qu'on les sollicite et certificats de compétences à la fin de chaque cycle d'études.

Article 17

Obligations des parents et représentants légaux

Les parents et représentants d'éducation ont l'obligation de :

Respecter la communauté scolaire ;
Respecter le règlement interne ;
Prendre connaissance du procès de formation et enseignement de leur(s) représentant(s) légaux ;
Garantir le respect de l'obligation de matricule, renouvellement de matricule de leur(s) représentant(s) aux services administratifs ;
Être informés, dans l'acte de la matricule, la valeur de la même respective mensualité bien comme des conditions et dates de paiement ;
Effectuer le paiement des mensualités auprès des services administratifs, le jour de la première leçon de chaque mois, sous peine de paiement d'une amende stipulée au début de chaque année scolaire ;
Collaborer avec le corps enseignant dans le procès d'enseignement/apprentissage imprégnant dans sous apprenants les habitudes d'études, le goût pour l'apprentissage ;
Assurer l'assiduité et ponctualité aux cours et les restantes activités de leur(s) apprenant(s) ;
Justifier les absences de leur(s) apprenant(s) ;
Communiquer préalablement, aux professeurs et/ou services administratifs les absences prévues de leur(s) apprenant(s) ;
Informer les professeurs des aspects pertinents au bon résultat de l'élève ;
Respecter l'horaire d'accueil stipulé par les professeurs ;
Veiller à la préservation, conservation et manutention de l'école de musique, notamment des instruments, matériel didactique et installations ;
Respecter le cadre de la salle de classe, ne perturbant pas le bon fonctionnement des cours.

Article 18

Droits des parents et représentants légaux

Les parents et les représentants légaux ont le droit de :

Être respectés par toute la communauté scolaire ;
Connaître le règlement interne ;
Avoir accès à toute l'information inhérente à leur(s) apprenant(s) ;
Être informés des activités scolaires où leur(s) apprenant(s) participent, soient ces activités réalisées dedans ou en-dehors des installations de l'école de musique ;
Voir réalisés les cours de leur(s) apprenant(s)
Participer activement dans la vie de la communauté de l'Atelier défini selon son plan annuel ou pluriannuel d'activités ;
Être servis par les professeurs en horaire à être prévu avec le(s) respectif(s) professeur(s).

Article 19

Évaluations et épreuve d'aptitude artistique

A la fin de chacun des trois trimestres scolaires, sont affixés les résultats avec la respective évaluation.
L'évaluation du bon résultat scolaire des élèves sera exprimée dans une valorisation selon les normes officielles en vigueur.
L'évaluation de chaque branche et soumise pour critères d'évaluation définis dans le Conseil pédagogique pourra être consultées ou secrétariat.
Sont seulement proposés aux examens les élèves avec un bon résultants dans les respectives branches.
Annuellement l'Atelier de la musique, accordera des prix aux élèves qui obtiennent des classifications supérieures à 16 points dans les examens officiaux ou d'admission.

Article 20

Uniforme

L'usage de l'uniforme dans toutes les auditions ou concerts organisés par l'école de musique est obligatoire, sans préjudice d'être facultatif dans les activités extrascolaires au régime articulé.
L'uniforme est constitué par une chemise (modèle féminin ou masculin), cravate, polo, caleçon ou jupe, avec des chaussettes bleu foncé par le genou ou collants opaques (pendant l'hiver) et chaussures classiques bleu-marin ou noir, ayant l'option du pantalon classique ou jeans bleu foncé pour les garçons.

Article 21

Tableau des prix

Tarifs :

Cours préscolaire (de 3 à 6 ans)

20€/h ou 70€ par mois avec les vacances 100€ par mois

Cours de base de musique

20€/h ou 70€ par mois avec les vacances 100€ par mois

Cours libre

20€/h + 10€ pour chaque branche choisie par l'élève

Cours de piano

20€/h ou 70€ par mois

Cours de concertina

25€/h ou 80€ par mois

Cours d'appui

20€/h

Article 22

Dispositions finales

Les cas manquants seront résolus par la législation spéciale et général en vigueur.